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commission des affaires étrangères

Proposition de résolution

PPRE Sanctions à l'égard de la Russie

(1ère lecture)

(n° 643 )

N° COM-4

30 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. MALHURET


TEXTE RÉSOLUTION


Alinéa 19

Supprimer cet alinéa.

Objet

Ce paragraphe est pire que les paragraphes précédents, puisque ceux-ci prévoient un allègement progressif et partiel des sanctions en fonction des avancées, ce qui est contraire aux accords de Minsk, mais ici il s’agit d’un abandon des sanctions sans aucune contrepartie de la Russie. C’est une sorte de capitulation en rase campagne. Par ailleurs les parlementaires en question n'ont pas été choisis au hasard. Il s'agit des plus va-t'en guerre de la Douma et du Conseil de la Fédération. Certains font l'objet d'un mandat d'arrêt international de l'Ukraine. Que faisons-nous le jour où les sanctions à leur égard sont levées, qu'ils viennent en France et que l'Ukraine nous demande de les arrêter. Cette mesure est une source potentielle de complications diplomatiques majeures.