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commission des affaires étrangères

Proposition de résolution

PPRE Sanctions à l'égard de la Russie

(1ère lecture)

(n° 643 )

N° COM-7

30 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. MALHURET


TEXTE RÉSOLUTION


Alinéa 12

Entre le mot "caractère" et le mot "partiel", insérer les mots "seulement très".

Objet

La rédaction initiale semble suggérer que des progrès substantiels ont été faits, puisque la mise en oeuvre des mesures est partiellement effectuée. La réalité est que des progrès extrêmement limités ont eu lieu, et dans certains domaines des reculs. Il faut donc préciser le caractère beaucoup trop partiel de la mise en oeuvre des mesures.