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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(Nouvelle lecture)

(n° 723 )

N° COM-13

30 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. POINTEREAU, CORNU, VASPART, KAROUTCHI, CARLE, DALLIER, del PICCHIA et MILON, Mme IMBERT, MM. B. FOURNIER, MOUILLER, CARDOUX, KENNEL, PILLET, D. DUBOIS, MANDELLI, DANESI, de NICOLAY, GREMILLET et D. LAURENT, Mme PRIMAS, MM. LONGUET, RAPIN, CHAIZE, LAMÉNIE, CHARON et RAISON et Mmes LOPEZ et DESEYNE


ARTICLE 32 SEXIES


Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

Les établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère rendent compte annuellement au ministre chargé de l'environnement et à l'autorité administrative compétente de l'exercice de leurs missions d'intérêt général de conservation de la biodiversité, d'éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. Un arrêté précise les modalités de ce compte rendu.

Objet

Cet amendement vise à rétablir l’article 32 sexies voté et adopté lors de la deuxième lecture du présent projet de loi.