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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(Nouvelle lecture)

(n° 723 )

N° COM-6 rect.

5 juillet 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme PRIMAS, MM. G. BAILLY, BAS, BIZET et CARDOUX, Mme CAYEUX, MM. CÉSAR, CHAIZE, CHASSEING, CORNU, DANESI et DELATTRE, Mmes DEROCHE, DEROMEDI et DESEYNE, M. DOLIGÉ, Mme ESTROSI SASSONE, MM. B. FOURNIER et GREMILLET, Mme GRUNY, MM. HOUEL, HOUPERT, HUSSON, KENNEL, LAMÉNIE, P. LEROY et LONGUET, Mme LOPEZ, M. MANDELLI, Mme MÉLOT, MM. MILON, MORISSET, POINTEREAU, RAPIN, SAVARY, VASPART, VASSELLE et REVET et Mme DES ESGAULX


ARTICLE 34


Supprimer cet article.

Objet

Le Sénat avait supprimé cet article en première et deuxième lecture. L’Assemblée nationale l’a rétabli. Cet amendement propose de le supprimer de nouveau.

En effet, les zones prioritaires pour la biodiversité constituent un zonage supplémentaire pour les agriculteurs. La rédaction retenue permet de créer de telles zones sur un large territoire et va bien au-delà de l'enjeu de la préservation du grand hamster d'Alsace.

En outre, il convient de n'imposer de nouvelles pratiques agricoles qu'en concertation avec la profession, et en compensant les surcoûts que cela représente pour les agriculteurs, le cas échéant à travers l'engagement dans des mesures agro-environnementales. Or, le dispositif proposé ne prévoit aucune de ces garanties qui seraient nécessaires.

Enfin, il existe d’autres moyens que de créer un nouveau zonage pour préserver les espèces comme le grand hamster d’Alsace, sans qu’il soit nécessaire d’inventer un outil supplémentaire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.