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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »

Projet de loi

Égalité et citoyenneté

(1ère lecture)

(n° 773 )

N° COM-24 rect.

12 septembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. GRAND, JOYANDET, HURÉ, PINTON, PANUNZI, MANDELLI, VASSELLE, B. FOURNIER, MILON, REICHARDT, HOUEL, CAMBON, CHARON, MASCLET, P. LEROY et GREMILLET


ARTICLE 19 SEPTIES (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Inséré en commission à l’Assemblée nationale, cet article prévoit la reconnaissance par la Nation d’un droit pour chaque jeune atteignant à compter de 2020 l’âge de 18 ans à bénéficier, avant ses 25 ans, d’une expérience professionnelle ou associative à l’étranger.

Il s’agit là d’une disposition purement incantatoire qu’il convient de supprimer.