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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »

Projet de loi

Égalité et citoyenneté

(1ère lecture)

(n° 773 )

N° COM-301

8 septembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme GATEL, rapporteur


ARTICLE 8 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 15

Remplacer les mots :

dans le cadre de ces campagnes

par les mots :

auprès du public

Objet

Amendement rédactionnel.