AMENDEMENT

Alinéa 5, première phrase

Remplacer les mots :

s’y substituer

par les mots :

se substituer ni à un emploi ni à un stage

L’Assemblée nationale a adopté plusieurs dispositions visant à interdire la substitution des activités de service civique à un emploi. Toutefois, certaines sont redondantes. Je vous avais proposé de supprimer la référence aux emplois non substituables que l’article 10 du présent projet de loi avait inséré à l’article L. 120-30 du code du service national car la rédaction retenue à l’article 12 ter qui complète l’article L. 120-1 me paraît plus pertinente. Toutefois, pour être complète, je vous propose de la compléter en posant le principe de non substitution à un stage.