Logo : Sénat français

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »

Projet de loi

Égalité et citoyenneté

(1ère lecture)

(n° 773 )

N° COM-324

8 septembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme GATEL, rapporteur


ARTICLE 16 OCTIES (NOUVEAU)


Alinéa 7

Remplacer les mots :

par les politiques de jeunesse

par les mots :

par les politiques en faveur de la jeunesse

Objet

Amendement rédactionnel : on parle de politiques en faveur de la jeunesse et non de politiques de jeunesse.