AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Toute personne, âgée de seize ans, lors de sa sortie du statut d’ayant droit à l’assurance maladie puis à l’âge de vingt-trois ans, bénéficie d’une information individualisée, délivrée par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires d’assurance maladie, sur ses droits en matière de couverture du risque maladie ainsi que sur les dispositifs et programmes de prévention dont elle peut bénéficier.

Un décret précise le contenu de cette information ainsi que les modalités de sa diffusion.

Amendement de simplification rédactionnelle qui supprime les dispositions ne relevant pas du domaine de la loi.