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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »

Projet de loi

Égalité et citoyenneté

(1ère lecture)

(n° 773 )

N° COM-9 rect.

12 septembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. GRAND, JOYANDET, BOUCHET, HURÉ, PINTON, PANUNZI, VASSELLE, B. FOURNIER, MILON, REICHARDT, HOUEL, CHARON, MASCLET, P. LEROY et GREMILLET


ARTICLE 15 BIS (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Inséré en commission à l'Assemblée nationale, cet article prévoit une présentation de l’ensemble des droits dont les jeunes peuvent bénéficier lors de la Journée défense et citoyenneté.

Créé par décret n° 2016-433 du 11 avril 2016, le Haut-Commissariat à l'engagement civique a notamment pour mission la coordination de la réflexion sur l'extension de la Journée défense et citoyenneté.

Cette réflexion étant en cours, il convient de ne pas modifier le contenu de cette journée au risque de contribuer à la confusion sur sa finalité.

Il est donc proposé de supprimer cet article.