AMENDEMENT

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code pénal est ainsi modifié :

1° Après l’article 421-2-6, il est inséré un article 421-2-7 ainsi rédigé :

« Art. 421-2-7. - Constitue un acte de terrorisme le fait d’avoir séjourné intentionnellement à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes afin d'entrer en relation avec un ou plusieurs de ces groupements, en l’absence de motif légitime. » ;

2° L’article 421-5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« L’acte de terrorisme défini à l’article 421-2-7 est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

« La tentative du délit défini au même article 421-2-7 est punie des mêmes peines. »

Cet amendement propose de réintroduire dans le présent projet de loi la création d’un délit autonome de séjour à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes, que le Sénat avait voté à l’occasion de la première lecture du projet de loi « lutte contre le crime organisé et le terrorisme ».