AMENDEMENT

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

2° Au cinquième alinéa de l’article L. 5217-1, les mots : « à la date de l’entrée en vigueur de la loi n°2014-57 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » sont remplacés par les mots : « au 1^er janvier 2017 ».

Le présent amendement a pour objet de permettre aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants et qui ont acquis à cette fin les compétences des métropoles, de prétendre sur la base du volontariat au statut de métropole au 1^er janvier 2017, et non pas seulement à la date d’entrée en vigueur de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).

Cet amendement équilibre l’évolution envisagée par le présent projet de loi qui prend acte de de l’intérêt suscité par le mouvement initié par la loi MAPTAM. Celle-ci avait prévu un mécanisme de transformation automatique de certains EPCI en métropole mais aussi un mécanisme d’accès à ce statut fondé sur le volontariat et soumis à des conditions de taille et d’intégration.

Cette ouverture doit être cependant maîtrisée, à la fois quantitativement mais aussi qualitativement, dans une perspective d’aménagement du territoire qui implique le respect des équilibres locaux. Ainsi, dans le cas du Val de Loire, Orléans et Tours (dix-huitième unité urbaine, centre d’une zone d’emplois de plus de 500 000 habitants, qui s’est doté en 2016 des compétences de la métropole) forment un ensemble original qui, sans être à la périphérie, est néanmoins distinct de l’ensemble parisien et doit être, de ce fait, renforcé comme le souhaitent leurs représentants de manière transpartisane.