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commission de la culture |
Proposition de loi éthique et transparence du sport professionnel (1ère lecture) (n° 826 ) |
N° COM-4 10 octobre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRUNAUD, M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
"Après le 3° de l'article L.131-3 du code du sport, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés:
"...° Les représentants des supporters;
...° Les représentants des pratiquants amateurs et professionnels et leurs encadrants;
...° Les représentants des arbitres et juges;"
Objet
Cet amendement vise à permettre l'intégration au sein des fédérations sportives de l'ensemble des acteurs permettant la pratique et le développement des pratiques sportives. L'enjeu est ici de renforcer et de fluidifier la transmission d'informations entre l'ensemble des acteurs, tout en permettant de développer la transparence au sein des fédérations. Cet amendement a toute sa place dans le chapitre Ier "Préserver l'éthique du sport", les supporters tout comme les joueurs, entraîneurs et arbitres étant tout à la fois producteurs et relayeurs de bonnes pratiques.