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commission de la culture

Proposition de loi

éthique et transparence du sport professionnel

(1ère lecture)

(n° 826 )

N° COM-4

10 octobre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme PRUNAUD, M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. P. LAURENT

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

"Après le 3° de l'article L.131-3 du code du sport, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés:

"...° Les représentants des supporters;

...° Les représentants des pratiquants amateurs et professionnels et leurs encadrants;

...° Les représentants des arbitres et juges;"

Objet

Cet amendement vise à permettre l'intégration au sein des fédérations sportives de l'ensemble des acteurs permettant la pratique et le développement des pratiques sportives. L'enjeu est ici de renforcer et de fluidifier la transmission d'informations entre l'ensemble des acteurs, tout en permettant de développer la transparence au sein des fédérations. Cet amendement a toute sa place dans le chapitre Ier "Préserver l'éthique du sport", les supporters tout comme les joueurs, entraîneurs et arbitres étant tout à la fois producteurs et relayeurs de bonnes pratiques.