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commission des lois |
Projet de loi Sécurité publique (1ère lecture) (n° 263 ) |
N° COM-58 16 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PAUL au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 10 |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
leur insertion sociale et professionnelle
par les mots :
l’insertion sociale et professionnelle des volontaires
Objet
Rédactionnel