Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Au dernier alinéa du d du 1° du I de l’article 8 de l’ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 précitée, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ».

Amendement corrigeant une erreur de référence.

A - Compléter cet article par un II ainsi rédigé :

II - Au premier alinéa du IV de l'article 12 de l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 précitée, les mots : « dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « dixième alinéa ».

B - En conséquence, au début de l'article, insérer la mention :

I -

Amendement de conséquence de la modification de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale par la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires qui a fonctionnalisé les emplois de directeur et directeur-adjoint des services départementaux d'incendie et de secours.

Compléter cet article par un III ainsi rédigé :

III - L'article 14 de l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 précitée est ainsi modifié :

1° Après les mots : « l'Assemblée de Corse », la fin du seizième alinéa est ainsi rédigée : « selon les modalités prévues à l'article L. 1424-24-2. » ;

2° Le vingt-troisième alinéa est supprimé ;

3° Il est complété par un II ainsi rédigé :

« II - Les conseils d'administration des services d'incendie et de secours mentionnés à l'article L. 1424-77 du code général des collectivités territoriales sont renouvelés dans les conditions prévues aux articles L. 1424-24-3, L. 1424-79 et L. 1424-80 du même code, dans un délai de quatre mois à compter du 1^er janvier 2018. » ;

4° En conséquence, au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. - ».

Amendement de précision et de cohérence rédactionnelles :

- le 1° est de simplification rédactionnelle ;

- le 2° vise à ne pas codifier une disposition transitoire et le 3° en est la conséquence.

Compléter cet article par un IV ainsi rédigé :

IV - Au second alinéa de l'article 22 de l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 précitée, les mots : « est composée à » sont remplacés par les mots : « est composée de ».

Rédactionnel.

Compléter cet article par un V ainsi rédigé :

V - Au quarante-septième alinéa de l'article 23 de l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 précitée, les mots : « : "Prévention de la perte d'autonomie" » sont remplacés par les mots : « du titre III ».

Précision rédactionnelle.