Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Proposition de résolution

Énergies renouvelables et mécanismes de capacité

(1ère lecture)

(n° 429 )

N° COM-1

21 février 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

MM. MONTAUGÉ, COURTEAU

et les membres du Groupe socialiste et républicain


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Compléter cette proposition de résolution européenne par un nouvel alinéa ainsi rédigé

Estime que l’incitation au développement de modes décentralisés de production d’énergie ne doit pas se faire au détriment des mécanismes de solidarité territoriale propres aux États membres, ni remettre en cause le financement des réseaux

Objet

La Commission propose une réorganisation du marché de l'électricité, afin de mieux intégrer les renouvelables aux réseaux et garantir la participation active des consommateurs au marché de l'électricité. Tout consommateur devrait pouvoir selon la commission produire son électricité pour sa propre consommation, ou pour la partager ou encore pour la revendre. L’idée est de développer une électricité citoyenne avec une participation active des consommateurs au marché de l’électricité à travers notamment l’autoproduction et l’autoconsommation.

Si les auteurs de l’amendement sont favorables au développement de l’autoproduction et de l’autoconsommation, ils demeurent particulièrement attachés aux principes fondateurs de notre modèle énergétique français que sont la péréquation tarifaire via les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il s’agit de préserver la solidarité entre tous les territoires (zones urbaine, zones rurales et de montagne et territoires d’outre-mer).