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commission des affaires économiques

Proposition de résolution

Énergies renouvelables et mécanismes de capacité

(1ère lecture)

(n° 429 )

N° COM-10

21 février 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. PONIATOWSKI, rapporteur


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 19

Rédiger ainsi cet alinéa :

Insiste sur l’utilité de mécanismes de capacité pérennes pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique aux périodes de pointe de consommation, dans un contexte durablement marqué par l’essor de la production d’électricité intermittente ;

Objet

Cet amendement entend rappeler l'importance de mécanismes de capacité pérennes permettant de stimuler les investissements en capacités de production ou d'effacement nécessaires pour assurer la sécurité de l'approvisionnement électrique aux périodes de pointe de consommation, qu'elles soient structurelles (par exemple la pointe électrique de 19 heures en France ou les pointes hivernales) ou liées à des aléas climatiques exceptionnels, tels que la vague de froid que notre pays et l'Europe ont récemment connue.

En outre, si la commission des affaires européennes a raison de noter que la part croissante des énergies intermittentes rend plus difficile l'atteinte de l'équilibre en temps réel entre l'offre et la demande, les mécanismes de capacité répondent à une problématique plus générale, ce qui justifie leur mise en place pérenne.