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commission des affaires économiques |
Proposition de résolution Énergies renouvelables et mécanismes de capacité (1ère lecture) (n° 429 ) |
N° COM-18 21 février 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de résolution :
Proposition de résolution européenne sur le paquet « Énergie propre pour tous les Européens » présenté le 30 novembre 2016 par la Commission européenne
Objet
Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de résolution pour l'adapter à l’élargissement de son objet.