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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Territoires de montagne

(1ère lecture)

(n° 47 Rect. )

N° COM-137

1 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CARLE et SAVIN


ARTICLE 1ER


Alinéa 4

Après le mot « montagnardes »

Insérer les mots :

« permanentes et saisonnières »

Objet

Les territoires de montagne accueillent périodiquement une population touristique très importante par rapport à leur population permanente. Ainsi, en haute saison, les territoires touristiques voient leurs populations doubler. Cet écart est d’autant plus fort pour les territoires de montagne où les populations permanentes sont souvent très faibles.

Les collectivités doivent apporter des réponses pérennes aux besoins de ces populations temporaires. Elles développent les infrastructures et les services nécessaires à l’accueil de la population touristique. Ce surdimensionnement des infrastructures, propre aux territoires touristiques, doit être pris en compte.