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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Territoires de montagne (1ère lecture) (n° 47 Rect. ) |
N° COM-146 rect. 2 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHAIZE et PELLEVAT ARTICLE 9 |
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Alinéa 14
Remplacer le mot :
priorisent
par les mots :
soutiennent en priorité
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.