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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Territoires de montagne

(1ère lecture)

(n° 47 Rect. )

N° COM-222

2 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. Gérard BAILLY

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 1ER


Alinéa 13

compléter cet alinéa par les mots :

, de préférence à proximité des massifs forestiers

Objet

Cet amendement précise que si la politique de la montagne a pour objectif le développement de l'industrie de la transformation du bois, il est nécessaire que ce développement se fasse à proximité des massifs, afin de ne pas générer un trafic routier important de camions destinés à transporter les grumes sur de longues distances.

En outre, l'existence d'une industrie de transformation dans les zones de montagne à proximité des massifs forestiers permet de conserver de l'emploi dans ces zones et d'assurer l'occupation du territoire.