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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Territoires de montagne (1ère lecture) (n° 47 Rect. ) |
N° COM-252 5 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PELLEVAT, rapporteur ARTICLE 8 QUATER (NOUVEAU) |
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Alinéa 4
Après les mots :
assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires organisant des
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
voyages scolaires
Objet
L’article 8 quater prévoit que le ministre chargé des transports, en collaboration avec le ministre de l’éducation nationale, sollicite la conclusion d’un accord avec les transporteurs nationaux destiné à assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires organisant des classes de découverte.
Il vise ainsi à favoriser la participation des élèves aux classes de découvertes et aux classes de neige, en permettant de réduire le coût du transport des déplacements.
Cet amendement de précision vient remplacer le terme « classes de découverte » par celui, plus générique, de « voyages scolaires » afin d’englober plusieurs types de déplacements organisés dans le cadre scolaire.