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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Territoires de montagne (1ère lecture) (n° 47 Rect. ) |
N° COM-278 6 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VIAL au nom de la commission des lois ARTICLE 6 |
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Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
parcs nationaux et régionaux
par les mots :
parcs nationaux et des parcs naturels régionaux
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.
L’article 6 vise à préciser la composition, les missions et l’organisation des comités de massif.
Le présent amendement concerne leur composition.
Il distingue les deux catégories de parcs : d’une part, les parcs nationaux et, d’autre part, les parcs naturels régionaux.