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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Territoires de montagne (1ère lecture) (n° 47 Rect. ) |
N° COM-34 29 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LONGEOT ARTICLE 6 |
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Au 16ème paragraphe,
Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article 7 de la loi n0 85-30 du 9 janvier 1985 :
Remplacer le mot trois
Par le mot quatre
Et insérer les mots :
De la filière forêt-bois.
Objet
Le présent amendement a pour objet de prévoir au sein du Comité de massif la création d'une commission spécialisée compétente en matière de filière forêt-bois.
Cette commission spécialisée veillera à soutenir une approche intégrant le secteur forêt -bois dans le développement des territoires de montagne.
En effet, les politiques forestières mises en œuvre aujourd'hui participent à un véritable ancrage de ces activités sur les territoires. Les collectivités associées aux acteurs locaux soutiennent des projets de développement multithématiques et multipartenariaux.