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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Territoires de montagne

(1ère lecture)

(n° 47 Rect. )

N° COM-38

1 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. BOUVARD


ARTICLE 1ER


Alinéa 4

A l’alinéa 4, après les mots « aux besoins des populations montagnardes, », ajouter les mots « permanentes ou saisonnières ».

 

 

Objet

Cet amendement rédactionnel tend à préciser les termes « populations montagnardes » afin de recouvrir à la fois les populations permanentes et saisonnières (touristiques et professionnelles).

 

La montagne est une destination touristique prisée. Les stations de montagne attirent ainsi chaque hiver plus de 10 millions de touristes.

 

Cette importante population saisonnière, aux besoins spécifiques, doit nécessairement être prise en compte dans la mise en œuvre des politiques publiques.