AMENDEMENT

I. Alinéa 2

Après les mots :

est notifié

insérer les mots :

par les représentants du groupe

II. Alinéa 3

Remplacer les mots : 

sur le territoire de laquelle

par les mots : 

et le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur le territoire desquels

Le présent amendement précise, en premier lieu, à qui incombe l'obligation de notifier préalablement aux préfets de région et de département, ainsi qu'au président du conseil départemental, les stationnements de groupes de plus de cent cinquante résidences mobiles. Il convient d'inciter ces groupes importants à se structurer : afin d'organiser au mieux leur accueil, les autorités publiques ont besoin d'interlocuteurs identifiés, ce qui n'est pas toujours le cas.

En second lieu, il paraît nécessaire que le préfet de département informe, outre le maire, le président de l'EPCI.