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commission des affaires sociales |
Projet de loi renforcement du dialogue social (1ère lecture) (n° 637 ) |
N° COM-31 17 juillet 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GABOUTY ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Après les mots " collectives de travail,"
ajouter : "à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise,"
Objet
Il est nécessaire d'encourager la négociation collective pour promouvoir l'intéressement et la participation des salariés aux résultats dans toutes les entreprises.