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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs (1ère lecture) (n° 711 ) |
N° COM-15 19 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LONGEOT, rapporteur ARTICLE 11 |
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Alinéa 8, première et deuxième phrases
Remplacer les mots :
, obligations, contrats, conventions et autorisations
par les mots :
et obligations
Objet
Amendement de simplification rédactionnelle.