|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux (1ère lecture) (n° 717 (2016-2017) ) |
N° COM-17 22 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. MANDELLI, rapporteur ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
prévue à
par les mots :
en application du 5° du I de
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.