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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

Développement durable des territoires littoraux

(1ère lecture)

(n° 717 (2016-2017) )

N° COM-18

22 janvier 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MANDELLI, rapporteur


ARTICLE 7


I.- Après le mot : 

temporaire

insérer le mot :

établie

II.- Remplacer les mots : 

ou exploités

par les mots :

,exploités ou déplacés

Objet

Amendement rédactionnel et de cohérence avec l’article 4 de la proposition de loi.