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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux (1ère lecture) (n° 717 (2016-2017) ) |
N° COM-20 22 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI, rapporteur ARTICLE 16 |
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I. - Alinéa 11
Remplacer les mots :
sa durée
par les mots :
la durée de ce bail
II. - Alinéa 22, deuxième phrase
Remplacer la référence :
L. 567-12
par la référence :
L. 567-11
III. - Alinéa 26
Compléter cet alinéa par les mots :
ou ouvrages édifiés
IV. - Alinéa 28, première phrase
Remplacer le mot :
réalise
par le mot :
édifie
V. - Alinéa 45, au début
Supprimer la référence :
I.-
VI. - Alinéa 46, à la fin
Remplacer la référence :
I. -
par le mot :
article
Objet
Amendement rédactionnel et de coordination.