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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux (1ère lecture) (n° 717 (2016-2017) ) |
N° COM-8 22 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASPART ARTICLE 9 |
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I. Alinéa 2
Supprimer les mots :
en dehors des espaces proches du rivage
II. Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces opérations ne peuvent être autorisées qu’en dehors des espaces proches du rivage, à l’exception des constructions ou installations liées aux cultures marines mentionnées au 3°.
Objet
Tout en maintenant l’exclusion générale des opérations en discontinuité de l’urbanisation existante dans les espaces proches du rivage, cet amendement vise à lever cette restriction pour les seules constructions ou installations liées aux cultures marines, en cohérence avec la nécessité pour ces activités de rester à proximité relative du rivage.