AMENDEMENT

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

° Le second alinéa de l’article L. 2312-83 est supprimé.

Cet amendement vise à retirer de l’assiette de calcul de la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement.

Alors qu’elle n’y figurait pas jusqu’à présent, l’ordonnance n° 2017-1386 les y a intégrées. Cette mesure pourrait conduire les employeurs à refuser de conclure des accords d’intéressement ou à limiter les montants versés, alors qu’il faut encourager le développement de cette forme d’épargne salariale. De plus, cette disposition introduit une forte incertitude sur l’évolution des ressources dédiées aux activités sociales et culturelles. Il convient donc de revenir à l’assiette de calcul actuelle.