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commission des lois |
Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (1ère lecture) (n° 123 ) |
N° COM-35 8 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. WATTEBLED, BIGNON, GUERRIAU, DECOOL, CHASSEING et CAPUS ARTICLE 2 |
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Au premier alinéa, après les mots "métropoles", insérer les mots « en associant les principaux gestionnaires des fleuves, des zones côtières et des digues domaniales et en particulier les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins. »
Objet
Cet amendement vise à s’assurer que les gestionnaires seront associés dans le cadre de l’élaboration du rapport.