|
commission des lois |
Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (1ère lecture) (n° 123 ) |
N° COM-5 8 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. DARNAUD, rapporteur ARTICLE 3 |
|||||
Alinéa 4
1° Au début de la première phrase
Supprimer les mots :
Par dérogation au premier alinéa,
2° Au début de la seconde phrase
Insérer les mots :
Par dérogation au premier alinéa,
Objet
Amendement rédactionnel.