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commission de la culture

Projet de loi

Orientation et réussite des étudiants

(1ère lecture)

(n° 193 )

N° COM-12

16 janvier 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. GRAND


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 TER(NOUVEAU)


Après l'article 2 ter(nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de rendre obligatoire la réalisation d’un semestre dans un pays étranger au cours du deuxième cycle.

Objet

Il s’agit là d’une demande de rapport concernant l’opportunité de rendre obligatoire la réalisation d’un séjour d’un semestre à l’étranger au cours d’un master.