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commission de la culture |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (n° 193 ) |
N° COM-15 16 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 4 |
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Alinéa 6
Remplacer les mots : « participent à » par les mots : « sont consultés sur ».
Objet
Cet article prévoit que les représentants des étudiants participent à la programmation des actions financées au titre de l’accompagnement financé par cette nouvelle contribution.
Afin de pas alourdir cette programmation, il est proposé qu’ils soient consultés.