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commission de la culture |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (n° 193 ) |
N° COM-38 19 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSPERRIN, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéas 9 et 10
Remplacer (deux fois) les références :
aux V et VI
par la référence :
au V
Objet
Suppression d'une référence redondante.