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commission de la culture |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (n° 193 ) |
N° COM-39 19 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSPERRIN, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 13
Remplacer les mots :
l’établissement du pourcentage maximal prévu au
par les mots :
la mise en œuvre des dispositions du
Objet
Amendement rédactionnel.