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commission de la culture

Projet de loi

Orientation et réussite des étudiants

(1ère lecture)

(n° 193 )

N° COM-41

19 janvier 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GROSPERRIN, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 17, première phrase

Après la deuxième occurrence du mot :

formation

insérer le mot :

antérieure

Objet

Cohérence rédactionnelle.