|
commission de la culture |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (n° 193 ) |
N° COM-44 19 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. GROSPERRIN, rapporteur ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 18, deuxième phrase
Après le mot :
accord
ajouter les mots :
et celui du président ou du directeur de l'établissement concerné
Objet
Cohérence avec le dispositif adopté à l'alinéa 17 (accord de l'établissement requis pour l'inscription d'un candidat par le recteur).