AMENDEMENT

I. Alinéa 18, deuxième et troisième phrases

Supprimer ces phrases.

II. Alinéas 19 et 20

Ces alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

Ces actions, lorsqu’elles sont conduites en direction des étudiants, s’inscrivent dans un programme annuel de prévention élaboré, dans le cadre des orientations de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, après concertation avec les représentants des associations d’étudiants mentionnées à l’article L.811-3 du code de l’éducation.

Il en est de même des actions mentionnées à l’article L. 841-5 du code de l’éducation, lorsqu’elles ont pour but la prévention, l’éducation ou la promotion des comportements favorables à la santé ou le développement de l’accès des étudiants à des actes de soins, de dépistage et de vaccination.

Une conférence de prévention étudiante associe à la programmation ou à l’organisation des actions mentionnées à l'alinéa précédent et de celles coordonnées par les services universitaires de médecine préventive les organismes gestionnaires des régimes obligatoires, les mutuelles mentionnées à l’article L.111-1 du code de la mutualité, les associations d’étudiants mentionnées à l’article L.811-3 du code de l’éducation et les associations d’éducation à la santé. Le fonctionnement et la composition de cette instance sont précisés par un arrêté conjoint du ministre en charge de la santé et du ministre en charge de l’enseignement supérieur.

L’Assemblée nationale a complété le texte du projet de loi afin de souligner la nécessité d’associer l’ensemble des acteurs à la mise en œuvre des actions de prévention en direction des jeunes.

Si le texte adopté répond à un objectif louable, il reste imprécis sur le cadre général de cette concertation.

La rédaction proposée par le présent amendement vise à préciser ce cadre de pilotage, qui a notamment vocation à conjuguer les orientations de la stratégie nationale de santé et la prise en compte des spécificités de la vie étudiante dans la conduite des actions à destination des étudiants.