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commission des lois

Projet de loi

Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

(1ère lecture)

(n° 203 )

N° COM-4

25 janvier 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. DARNAUD et GENEST


ARTICLE 10 TER


Alinéa 7

Au début, insérer les mots

«  En lien avec les départements concernés »

Objet

Les chantiers liés à la construction des différents sites olympiques doivent bénéficier à l’emploi local et participer à la réduction du chômage dans des territoires en difficulté.

C’est pourquoi les bénéficiaires du RSA en voie d’insertion doivent bénéficier des offres qui seront proposées.

En conséquence, les Départements chefs de file des politiques de l’Insertion concernés par l’implantation des sites olympiques doivent être associés à l’élaboration de la charte d’insertion.

Tel est l’objet de cet amendement de précision.