AMENDEMENT

Alinéa 1

Remplacer les mots « L.123-19 » par les mots « L.123-1 ».

Cet amendement vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique. Si les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de rapidité dans l’élaboration et l’exécution des différentes infrastructures liées au JOP, ils souhaitent s'assurer que les procédures classiques soient respectées, notamment en termes de participation du public.