AMENDEMENT

I. - Alinéa 11

1° Remplacer les mots :

d'une concession

par les mots :

d'un titre d'exploitation

2° Après les mots :

du présent article

insérer les mots :

ou un autre usage du sous-sol mentionné dans le présent code

3° Supprimer les mots :

de la concession

II. - Alinéa 13

Remplacer les mots :

en concession

par les mots :

en titre d'exploitation

Cet amendement procède à des ajustements rédactionnels en vue d'élargir les possibilités de conversion à l'exploitation de gîtes géothermiques, par cohérence avec les dispositions introduites à l'article L. 111-6-1 qui visent des substances comme d'autres usages du sous-sol.

La rédaction actuelle ne se réfère en effet qu'à des « substances » et à des « concessions », or, l'exploitation de gîtes géothermiques ne relève pas de la première catégorie et peut faire l'objet de permis d'exploitation ou de concessions suivant que les gîtes sont à haute ou basse température.