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commission des affaires économiques

Projet de loi

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

(1ère lecture)

(n° 21 )

N° COM-74

23 octobre 2017

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme LAMURE, rapporteur

ARTICLE 3 QUATER (NOUVEAU)

Alinéa 1

Remplacer (deux fois) les mots :

l’ensemble des

par le mot :

les

Objet

Amendement rédactionnel.