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commission des lois |
Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (n° 314 ) |
N° COM-22 29 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. LECONTE, MARIE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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I. – À l’alinéa 4, remplacer mots :
« deux heures »,
Par les mots :
« une heure et demie ».
II. A l’alinéa 5, après le mot :
« heure »,
insérer les mots :
« et demie ».
Objet
Cet amendement a pour objet de davantage garantir le pluralisme en prévoyant de fixer le temps des deuxième et troisième « enveloppes » à une heure et demie, pour chacune d’entre elles.