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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants (1ère lecture) (n° 331 ) |
N° COM-3 20 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU, rapporteure PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INTERDICTION DE LA VENTE DES DRAPEAUX DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET À LEUR PROTECTION |
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Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi:
Proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
Objet
Amendement visant à mettre le titre de la proposition de loi en cohérence avec l'amendement de la rapporteure à l'article unique de la proposition de loi.