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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (n° 383 ) |
N° COM-111 14 mai 2018 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° COM-6 de Mme CONWAY-MOURET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
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MM. CAMBON, ROGER et GUERRIAU, rapporteurs Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 3
Après le mot :
effective
insérer les mots :
, le cas échéant,
Objet
Il s'agit de trouver une formulation qui ne tienne pas pour acquise la mise en place du SNU, étant donné les nombreuses réserves émises par la commission sur ce projet.