AMENDEMENT

Après l'article 6 quater, insérer un article ainsi rédigé :

Avant le 15 mars de chaque année, le Gouvernement transmet aux Présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense une actualisation des tableaux "Parcs d'équipements et livraisons des principaux équipements" et "Les principaux équipements de nos armées début 2019 et en 2025" figurant au rapport annexé à l'article 2. Outre le terme de 2025, ces tableaux sont complétés pour chaque année de la programmation.

Les articles additionnels insérés par l'Assemblée nationale se consacrent à une dimension essentielle et insuffisamment prise en compte dans le projet de loi initial du Gouvernement : le contrôle et le suivi de la programmation par le Parlement. On observe que le rapport annexé lui-même est remarquablement laconique sur ce sujet.

Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale à l'article 6 quater va indéniablement dans le bon sens. Il y a lieu de le compléter par un instrument simple et d'une grande clarté : l'actualisation des tableaux présentés par le Gouvernement aux alinéas 347 et 348 du rapport annexé.

L'important est que les commissions puissent suivre l'évolution de la trajectoire d'équipement. A cette fin, ces tableaux très utiles devront être complétés pour toutes les années jusqu'au terme de la programmation (2025).

Votre commission a du reste demandé ces informations, dont le contenu est susceptible d'être classifié. C'est pour cette raison qu'il est proposé que ces informations soient transmises directement aux Présidents des commissions chargées de la défense, à charge pour eux d'assurer la confidentialité des informations transmises au sein de leur commission.